Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la Société AURAGE Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 18 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Paris B 952 705 622, dont le siège social est situé 40 Rue des Blancs Manteaux 75004 Paris, ci-après dénommée « la Société » ou “le vendeur”, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « la Société » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet aurage.co dans le cadre d'un système de vente à distance.

Article 2 - Produits 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par e-mail le Service Clients à l’adresse e-mail laura@aurage.co

Article 3 - Paiement et tarification 

3.1 Paiement : 

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

3.2 Tarification : 

Les prix affichés sur le site Aurage.co sont exprimés en euros.

Les prix en euros sont clairement indiqués et incluent toutes les taxes applicables, à l'exception des frais de port qui sont à la charge du Client.

Livraisons en fonction des lieux de destination : 

-DOM TOM : Les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.

-Union Européenne : Les taxes douanières et formalités sont à la charge de la Société.

-Royaume-Uni : le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l'Union Européenne les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.

-Pour les livraisons aux États-Unis, les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables, à l'exception des frais de port qui restent à la charge du Client.

-Pour les livraisons dans un pays utilisant la devise dollars USD, mais en dehors des États-Unis, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Le Client est responsable de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés, en tenant compte des réglementations en vigueur dans le pays de livraison.

La livraison est effectuée en utilisant le système DDU (Delivery Duty Unpaid).

Le destinataire est tenu de s'acquitter de toutes les taxes d'importation ou locales liées à sa commande.

En cas d'échange ou de remboursement, les taxes douanières et formalités sont entièrement à la charge exclusive du client.

Article 4 - Frais de livraison

Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

La Société procède à la livraison du ou des Bijoux à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par la Société, dans le délai mentionné lors de la commande et en tout état de cause dans un délai de 30 (trente) jours maximum pour les Bijoux mentionnés comme étant en stock sur le Site. Ce délai pouvant être prolongé en attendant le nouveau réassort.

A cet égard, dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, la Société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. Vous serez informé de l’envoi de votre commande par un email.

Défaut ou retard de livraison. Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque Bijou non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 70 €.

En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse laura@aurage.co dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la Société de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire par e-mail à laura@aurage.co ou par courrier postal à l’adresse suivante : 40, rue des blancs manteaux 75004 Paris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la Société s'engage à rembourser intégralement le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, les frais de retour des bijoux restent à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la Société ou à un défaut de conformité du produit.

Le Client est tenu de retourner les bijoux en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et autres documents fournis. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si les bijoux retournés sont endommagés, portés, incomplets ou présentent des signes d'utilisation excessive.

En cas de rétractation partielle de la commande, le remboursement s'appliquera uniquement aux produits concernés par la rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, ainsi qu'aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si le Client a bénéficié d'une offre promotionnelle incluant un cadeau ou un avantage particulier, la rétractation entraînera également l'annulation de cet avantage, et le Client devra retourner le cadeau ou l'avantage en même temps que les bijoux.

La Société s'engage à procéder au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen de remboursement différent, qui n'occasionnera aucun frais supplémentaire pour ce dernier.

Pour toute question ou demande d'assistance concernant l'exercice du droit de rétractation, le client peut contacter notre service client par e-mail à l’adresse : laura@aurage.co

Article 6 - Procédure de retour et d’échange

Pour tout retour ou échange de bijoux, veuillez suivre la procédure détaillée ci-dessous :

1. Contacter notre Service Client : 

Avant de procéder au retour ou à l'échange, veuillez prendre contact avec notre service client par e-mail à l’adresse : laura@aurage.co. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister et de vous fournir les instructions nécessaires pour le traitement de votre demande.

1. 
   Indiquer le motif du retour ou de l'échange : 

Lors de votre prise de contact avec notre service client, veuillez indiquer clairement le motif de votre retour ou échange. Que ce soit pour une taille incorrecte, un défaut de fabrication, ou simplement parce que vous avez changé d'avis, nous sommes là pour vous aider.

Conditions de retour et d'échange :
a. Délai : Les retours ou échanges doivent être effectués dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
b. État du produit : Les bijoux retournés ou échangés doivent être en parfait état, non portés, et dans leur emballage d'origine. Tout bijou retourné présentant des signes d'utilisation, de détérioration ou ne respectant pas ces conditions ne pourra être accepté pour un remboursement ou un échange.
c. Bijoux personnalisés : Les bijoux personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication.

Modalités de retour :
a. Emballage sécurisé : Avant de retourner les bijoux, assurez-vous de les emballer soigneusement dans leur boîte d'origine ou un emballage adapté afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
b. Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de défaut de conformité du produit.
c. Adresse de retour : Pour effectuer votre retour, veuillez expédier les bijoux à l'adresse indiquée sur le bordereau de commande.

Procédure d'échange :
a. Échange de taille : Si vous souhaitez échanger un bijou pour une autre taille, veuillez en informer notre service client lors de votre prise de contact. Nous vous indiquerons la disponibilité de la taille souhaitée et les étapes à suivre pour l'échange.
b. Échange de modèle : Pour un échange de modèle, veuillez d'abord effectuer un retour conformément à la procédure décrite ci-dessus, puis passez une nouvelle commande en ligne pour le bijou souhaité.

Remboursement :
a. Délai : Une fois que nous aurons reçu et vérifié les bijoux retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de retour.
b. Moyen de remboursement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins que vous n'exprimiez expressément un autre choix, qui n'occasionnera aucun frais supplémentaire pour vous.

Pour toute question ou demande d'assistance concernant la procédure de retour ou d'échange, n'hésitez pas à contacter notre service client par e-mail à l’adresse : laura@aurage.co 

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous offrir une expérience d'achat satisfaisante et agréable.

Article 7 - Garanties

La Société s'engage à offrir une garantie commerciale d'une durée de 6 mois à compter de la date de livraison pour tous les achats effectués par le Client. Cette garantie vise à assurer la conformité et la qualité des produits vendus par la Société.

Conditions de la garantie
Pour bénéficier de la garantie de 6 mois, le Client doit respecter les conditions suivantes :
a. Utilisation conforme : Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage normal et aux recommandations fournies par la Société. Toute utilisation inappropriée, négligente ou non conforme aux consignes d'entretien entraînera l'annulation de la garantie.
b. Conservation des preuves d'achat : Le Client doit conserver la facture ou le reçu d'achat comme preuve d'achat pour pouvoir bénéficier de la garantie. Sans cette preuve, la Société ne pourra pas honorer la garantie.
c. Notification des défauts : En cas de défaut constaté sur le produit, le Client doit en informer la Société dans les meilleurs délais et au plus tard avant l'expiration de la période de garantie de 6 mois. Le Client doit fournir une description détaillée du défaut constaté.

Portée de la garantie
La garantie de 6 mois couvre les défauts de fabrication, les vices cachés et les non-conformités des produits par rapport à leur description sur le Site au moment de l'achat.

Exclusions de garantie
La garantie de 6 mois ne couvre pas les cas suivants :
a. Usure normale : Les produits peuvent présenter des signes d'usure normale au fil du temps, ce qui n'est pas couvert par la garantie.
b. Dommages accidentels : Les dommages causés par des accidents, des chocs, des chutes, ou toute autre utilisation anormale ou négligente ne sont pas couverts par la garantie.
c. Modification ou réparation non autorisée : Toute modification ou réparation effectuée par une personne autre que la Société ou un prestataire agréé annulera la garantie.
d. Bijoux personnalisés : Les produits personnalisés, réalisés sur mesure selon les demandes spécifiques du Client, ne sont pas couverts par la garantie, sauf en cas de défaut de fabrication.

Procédure de mise en œuvre de la garantie
Si un produit est couvert par la garantie et présente un défaut pendant la période de garantie, la Société s'engage à réparer le produit ou à le remplacer par un produit similaire en fonction des disponibilités. Si une réparation ou un remplacement n'est pas possible, la Société procédera au remboursement du produit.

Contact pour la garantie
Pour faire valoir la garantie de 6 mois, le Client doit contacter le service client de par e-mail à l’adresse : laura@aurage.co, en fournissant les informations nécessaires concernant l'achat et le défaut constaté. Le service client indiquera au Client la procédure à suivre pour le traitement de la garantie.

Limitation de responsabilité
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou accidentels résultant de l'utilisation des produits, même en cas de défaut couvert par la garantie.

Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions de garantie à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance du Client sur le Site et sera applicable à compter de sa mise en ligne.

Article 8 - Protection des données personnelles

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ces informations sont conservées dans la limite légale autorisée. Cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elles nous ont été communiquées.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.

La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Laura@aurage.co

Article 9 - Responsabilités

La Société s'engage à offrir des bijoux de qualité, conçus avec soin et fabriqués selon des normes rigoureuses. Cependant, malgré tous nos efforts pour vous fournir des produits irréprochables, il est important de comprendre et d'accepter les limites de responsabilité du vendeur en cas de dommages éventuels liés à l'utilisation des bijoux.

Utilisation appropriée des bijoux : Les bijoux vendus par la Société sont destinés à un usage personnel. Il est essentiel de les porter et de les entretenir conformément aux instructions fournies, afin de prévenir tout risque de dommages potentiels.

Risques inhérents à l'utilisation des bijoux : Comme pour tout bijou, il existe des risques inhérents liés à leur utilisation, tels que le risque de rayures, d'usure naturelle, de dommages causés par des chocs ou des impacts. La Société décline toute responsabilité pour ces dommages qui peuvent résulter d'une utilisation normale ou d'un accident.

Réactions allergiques : Bien que nos bijoux soient conçus avec des matériaux de qualité et soigneusement sélectionnés pour minimiser les risques d'allergies, il est possible que certaines personnes puissent présenter des réactions allergiques. Il incombe au client de s'assurer qu'il n'est pas allergique aux matériaux utilisés avant d'acheter nos bijoux. La Société ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques éventuelles.

Perte ou vol : la Société n'est pas responsable des bijoux perdus, volés ou endommagés après leur livraison au Client. Il est de la responsabilité du Client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la conservation de ses bijoux.

Bijoux personnalisés : En ce qui concerne les bijoux personnalisés, le Société ne pourra être tenue responsable des erreurs de personnalisation si les informations fournies par le client sont incorrectes ou incomplètes.

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, la Société, y compris ses dirigeants, employés, affiliés, sous-traitants et fournisseurs, ne pourra être tenue responsable envers le Client ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou accessoire, y compris mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou à toute autre perte financière, découlant de l'utilisation des bijoux vendus sur notre site.

Force majeure : la Société ne sera pas tenue responsable des retards ou des défauts dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV si ces retards ou défauts sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, des pannes techniques, ou toute autre situation de force majeure.

Indemnisation : Le Client s'engage à indemniser et à dégager la Société, ainsi que ses dirigeants, employés, affiliés, sous-traitants et fournisseurs, de toute responsabilité, demande, réclamation ou dommage, y compris les frais d'avocats raisonnables, résultant de l'utilisation des bijoux, en violation des présentes CGV, ou de toute autre violation de droits de tiers.

Les dispositions du présent article de responsabilité survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes CGV.

Article 10 - Loi applicable / Litiges 

La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des CGV, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les Bijoux, le Site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Société, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit.

La marque « AURAGE » est une marque enregistrée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.